Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1975 COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-07-1974 : NOMINATION DES MEMBRES, INSCRIPTION DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1975
Publié le6 août 1975
PublicationJORF du 6 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000451221
RéférenceArrêté du 18 juillet 1975 COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-07-1974 : NOMINATION DES MEMBRES, INSCRIPTION DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES, JO du 6 août 1975Légifrance →

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Arrêté du 9 juillet 1974 · application
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