Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1974 CONDITIONS D'INSCRIPTION DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1974
Publié le24 août 1974
PublicationJORF du 24 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000493394
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Cité par 4 textes
Arrêté du 16 septembre 1974 · application
Arrêté du 18 juillet 1975 · application
Arrêté du 18 juin 1976 · application
Arrêté du 8 mars 1978 · modifie