Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (PLAFOND DE RESSOURCES POUR LES AIDES DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1978
Publié le3 mars 1978
PublicationJORF du 3 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000451270
RéférenceArrêté du 6 février 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (PLAFOND DE RESSOURCES POUR LES AIDES DE L'ETAT), JO du 3 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000451270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).