Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1976 DES DIPLOMES OU TITRES PREVUS A L'ART. 3 ET A L'ART. 9 DU DECRET 75-789 DU 21 août 1975 FIXANT LE STATUT DES MONITEURS EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1976
Publié le21 avril 1976
PublicationJORF du 21 avril 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000451421
RéférenceArrêté du 6 avril 1976 DES DIPLOMES OU TITRES PREVUS A L'ART. 3 ET A L'ART. 9 DU DECRET 75-789 DU 21 août 1975 FIXANT LE STATUT DES MONITEURS EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 21 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-789 du 21 août 1975 · application
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