Journal officiel · Décret
Décret n°75-789 du 21 août 1975 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MONITEURS-EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1975
NatureDécret
Signé le21 août 1975
Publié le26 août 1975
PublicationJORF du 26 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335498
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Cité par 10 textes
Arrêté du 6 avril 1976 · application
ARRETE · application
DECRET93-758 · application
ARRETE · application
DECRET98-9 · modifie
Décret n°98-9 du 5 janvier 1998 · txt source
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