Article (sans numéro) JORFARTI000002086351
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1990
Publié le11 décembre 1990
PublicationJORF n°287 du 11 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSG9002292A
IdentifiantJORFTEXT000000709787
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance,
Article (sans numéro) JORFARTI000001121755
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est fixé conformément au tableau ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 11/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002318522
Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965895
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 1990.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur, C. VIENNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-789 du 21 août 1975 · application
Arrêté du 10 octobre 1988 · abroge