Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1971 DES CENTRES ET DES INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1971
Publié le2 février 1971
PublicationJORF du 2 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000451653
RéférenceArrêté du 7 janvier 1971 DES CENTRES ET DES INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959, JO du 2 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 février 1970 · modifie
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