Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1972 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1971-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1972
Publié le15 juin 1972
PublicationJORF du 15 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000455134
RéférenceArrêté du 2 juin 1972 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1971-1972, JO du 15 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 janvier 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).