Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1973 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1972-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1973
Publié le17 février 1973
PublicationJORF du 17 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000485005
RéférenceArrêté du 7 février 1973 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1972-1973, JO du 17 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1974 · modifie
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