Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1974 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959, POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1973-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1974
Publié le8 février 1974
PublicationJORF du 8 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000644313
RéférenceArrêté du 31 janvier 1974 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959, POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1973-1974, JO du 8 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1975 · modifie
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