Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 et 47-1 ;
Vu la décision n° 2000-571 du 5 septembre 2000 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société France Télévisions ;
Vu la décision n° 2000-874 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme France 2 ;
Vu la décision n° 2000-875 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 ;
Vu la décision n° 2000-876 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme La Cinquième ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont nommés au conseil d'administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités qualifiées, à compter du 5 septembre 2005 :
M. Costa-Gavras (Constantin) ;
M. Rufin (Jean-Christophe) ;
M. Wolton (Dominique).
Sont nommés, au titre des personnalités qualifiées, à compter du 5 septembre 2005 :
M. Wolton (Dominique) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 2 ;
M. Costa-Gavras (Constantin) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 ;
M. Rufin (Jean-Christophe) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 5.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, D. Baudis