Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-166 du 19 février 2008 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions et au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 février 2008
Publié le27 février 2008
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801166S
IdentifiantJORFTEXT000018169895
RéférenceDécision n° 2008-166 du 19 février 2008 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions et au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3, JO du 27 février 2008, NOR CSAX0801166SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 47-1 ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;

Vu la décision n° 2005-675 du 1er septembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation de personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société France Télévisions et aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5 ;

Vu la lettre du 5 janvier 2008 par laquelle M. Constantin Costa-Gavras a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à ses mandats d'administrateur des sociétés France Télévisions et France 3 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018169899

M. Jean-Claude Carrière est nommé en qualité d'administrateur de la société France Télévisions et de la société nationale de programme France 3 pour une durée de cinq ans à compter du 19 février 2008.

Article 2 JORFARTI000018169900

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

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