Journal officiel · Décret

Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif a l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1989
NatureDécret
Signé le26 juillet 1989
Publié le27 juillet 1989
PublicationJORF du 27 juillet 1989
NORMCCT8900419D
IdentifiantJORFTEXT000000885800
RéférenceDécret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif a l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JO du 27 juillet 1989, NOR MCCT8900419DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
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Décision n°2008-P-07 du 21 avril 2008, v. init.
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Décision n°2008-P-15 du 30 juillet 2008, v. init.
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Décision n° 2010-713 du 12 octobre 2010, v. init.
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Décision n°2011-P-02 du 7 février 2011, v. init.
Décision n°2011-42 du 15 février 2011, v. init.
Décision n°2011-P-03 du 16 juin 2011, v. init.
Arrêté du 28 juillet 2011, v. init.
Décision n° 2011-1230 du 6 décembre 2011, v. init.
Décision n° 2011-1231 du 6 décembre 2011, v. init.
Décision n° 2011-P-10 du 19 décembre 2011, v. init.
Décision n°2011-P-11 du 19 décembre 2011, v. init.
Décision n°2012-P-03 du 31 janvier 2012, v. init.
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Décision n°2012-262 du 24 avril 2012, v. init.
Décision n°2012-380 du 31 mai 2012, v. init.
Décision n°2012-P-05 du 1er septembre 2012, v. init.
Décision n°2012-P-07 du 1er octobre 2012, v. init.
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Décision n° 2013-P-3 du 24 janvier 2013, v. init.
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