Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-142 du 12 février 2008 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 février 2008
Publié le4 mars 2008
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801142S
IdentifiantJORFTEXT000018206881
RéférenceDécision n° 2008-142 du 12 février 2008 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, JO du 4 mars 2008, NOR CSAX0801142SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;

Vu la décision n° 2003-61 du 11 février 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018206885

M. Marc Ferro est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2008.

Article 2 JORFARTI000018206886

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA3

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