Décret du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Président de la République,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4;

Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 27;

Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 1er;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 3;

Vu la lettre par laquelle M. Bertrand Labrusse a présenté sa démission au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Vu la lettre par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a notifié au président de l'Assemblée nationale la démission de M. Bertrand Labrusse;

Vu la lettre par laquelle le président de l'Assemblée nationale a fait connaître au Président de la République la désignation du nouveau membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,