Journal officiel · Décret

Décret du 24 janvier 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1989
Publié le25 janvier 1989
PublicationJORF du 25 janvier 1989
NORHRUX8910045D
IdentifiantJORFTEXT000000700905
RéférenceDécret du 24 janvier 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA), JO du 25 janvier 1989, NOR HRUX8910045DLégifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET · modifie
DECISION · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).