Journal officiel · Décision

Décision n° 2011-1230 du 6 décembre 2011 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 décembre 2011
Publié le22 décembre 2011
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2011
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1134640S
IdentifiantJORFTEXT000025007438
RéférenceDécision n° 2011-1230 du 6 décembre 2011 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, JO du 22 décembre 2011, NOR CSAC1134640SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-2 ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;

Vu la décision n° 2006-743 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000025007441

Sont reconduits en qualité d'administrateurs de la société nationale de programme Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2011 :

M. Bernard Latarjet ;

M. Alain Trampoglieri.

Article 2 JORFARTI000025007442

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

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