Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1989 LE MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES VERSEES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMES AU FONDS DE CONCOURS PREVU A L'ART. 15 DU DECRET 89518 DU 26-07-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORMICT8900517A
IdentifiantJORFTEXT000000840429
RéférenceArrêté du 8 septembre 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1989 LE MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES VERSEES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMES AU FONDS DE CONCOURS PREVU A L'ART. 15 DU DECRET 89518 DU 26-07-1989, JO du 19 septembre 1989, NOR MICT8900517ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 · application
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