Décision n° 2012-380 du 31 mai 2012 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;

Vu la décision n° 2008-142 du 12 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la lettre du 28 avril 2012 par laquelle M. Marc Ferro a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,