Article 1 JORFARTI000025057027
M. Michel COMBOT, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er janvier 2012.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2011-P-10 du 19 décembre 2011 portant nomination d'un directeur général adjoint
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 décembre 2011
Publié le30 décembre 2011
PublicationJORF n°0302 du 30 décembre 2011
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAP1135428S
IdentifiantJORFTEXT000025057024
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 12 ;
Vu le décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de deux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :
Article 2 JORFARTI000025057028
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2011.
M. Boyon