Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Henriette Dorion-Sébéloué est nommée en qualité d'administratrice de la société nationale de programme France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2009.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon