Article 1 JORFARTI000020527952
Mme Patricia Langrand est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions au titre des personnalités indépendantes pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2009.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2009-226 du 7 avril 2009 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le7 avril 2009
Publié le17 avril 2009
PublicationJORF n°0090 du 17 avril 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0908258S
IdentifiantJORFTEXT000020527949
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000020527953
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon