Article 1 JORFARTI000018699857
Mme Elisabeth Mauboussin est nommée directrice juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 21 avril 2008.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-P-05 du 21 avril 2008 portant nomination de la directrice juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le21 avril 2008
Publié le26 avril 2008
PublicationJORF n°0099 du 26 avril 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAP0809005S
IdentifiantJORFTEXT000018699848
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de deux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 98-P-02 du 7 janvier 1998 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation et aux missions des services du conseil, modifiée par les décisions n° 2001-P-189 du 27 septembre 2001, n° 2002-P-95 du 28 mai 2002 et n° 2005-P-08 du 4 octobre 2005,
Décide :
Article 2 JORFARTI000018699858
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2008.
M. Boyon
Textes cités liens · DILA7
décision n° 98-P-02 du 7 janvier 1998