Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du CSA, notamment son article 8 ;
Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000002230722
Art. 1er. - L'article 7 de la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Direction des études et de la prospective.
« La direction des études et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires aux travaux du conseil. Elle se consacre principalement aux domaines économique et financier, y compris dans leur dimension internationale, d'une part, et à l'étude des audiences et des publics, d'autre part.
« Elle est chargée de :
« - concevoir et coordonner toutes les études nécessaires à l'accomplissement des missions du conseil ;
« - rassembler et contrôler l'information économique et financière sur le secteur audiovisuel (télévision, radio, nouvelles technologies de l'information et de la communication) et sur les entreprises de ce secteur ;
« - rassembler et analyser les informations sur l'audience des médias, et plus généralement sur les attitudes des publics à l'égard des médias, notamment audiovisuels ;
« - analyser les méthodologies d'étude de l'audience des médias ;
« - suivre le développement et la stratégie des acteurs du secteur audiovisuel ;
« - analyser l'évolution présente et prospective du secteur audiovisuel. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002039009
Art. 2. - Il est ajouté à la décision un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Service de l'information et de la documentation.
« Placé sous l'autorité du directeur général, le service de l'information et de la documentation remplit deux fonctions différentes. D'une part, il met à la disposition de l'ensemble des interlocuteurs du conseil, sur différents types de supports, toutes les informations visant à faire connaître ses travaux et ses décisions afin de mieux comprendre son action. D'autre part, il répond aux besoins du conseil en matière documentaire sur les questions dont celui-ci a à connaître.
« A ce double titre :
« - il édite le site internet www.csa.fr ainsi que l'organe d'information La Lettre du CSA et assure la publication et la diffusion de tous documents réalisés par le conseil ;
« - il tient à jour un fonds documentaire sur le secteur de la communication audiovisuelle. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001643975
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel.
Fait à Paris, le 27 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, D. Baudis