Journal officiel · Décision

Décision n° 2011-42 du 15 février 2011 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 février 2011
Publié le2 mars 2011
PublicationJORF n°0051 du 2 mars 2011
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1105269S
IdentifiantJORFTEXT000023651285
RéférenceDécision n° 2011-42 du 15 février 2011 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, JO du 2 mars 2011, NOR CSAC1105269SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;

Vu la décision n° 2008-166 du 19 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions ;

Vu la lettre du 3 janvier 2011 par laquelle M. Jean-Claude Carrière a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société France Télévisions ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000023651288

M. Christophe BEAUX est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2011.

Article 2 JORFARTI000023651289

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

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