Journal officiel · Décision

Décision n° 2009-225 du 7 avril 2009 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 avril 2009
Publié le17 avril 2009
PublicationJORF n°0090 du 17 avril 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0908256S
IdentifiantJORFTEXT000020527944
RéférenceDécision n° 2009-225 du 7 avril 2009 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, JO du 17 avril 2009, NOR CSAC0908256SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;

Vu la décision n° 2005-675 du 1er septembre 2005 portant désignation de M. Jean-Christophe Rufin en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la lettre du 19 novembre 2008 par laquelle M. Jean-Christophe Rufin a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020527947

M. Jacques Martial est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions au titre des personnalités indépendantes pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2009.

Article 2 JORFARTI000020527948

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

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