Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-862 du 22 octobre 2008 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 octobre 2008
Publié le30 novembre 2008
PublicationJORF n°0279 du 30 novembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0826142S
IdentifiantJORFTEXT000019831647
RéférenceDécision n° 2008-862 du 22 octobre 2008 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, JO du 30 novembre 2008, NOR CSAC0826142SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 47-2 ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;

Vu la décision n° 2004-383 du 24 septembre 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du 1er septembre 2008 par laquelle Mme Brigitte Lefèvre a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société nationale de programme Radio France ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019831651

Mme Muriel Mayette est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Radio France au titre des personnalités qualifiées pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2008.

Article 2 JORFARTI000019831652

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA3

décision n° 2004-383 du 24 septembre 2004
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