Article 1 JORFARTI000022942042
M. Dominique Wolton est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 5 septembre 2010.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2010-713 du 12 octobre 2010 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le12 octobre 2010
Publié le24 octobre 2010
PublicationJORF n°0248 du 24 octobre 2010
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1026687S
IdentifiantJORFTEXT000022942039
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022942043
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon