Article 1 JORFARTI000028200336
Mme Muriel Mayette-Holtz est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2013.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2013-731 du 6 novembre 2013 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 novembre 2013
Publié le16 novembre 2013
PublicationJORF n°0266 du 16 novembre 2013
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1327848S
IdentifiantJORFTEXT000028200333
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-2 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000028200337
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck