Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;
Vu la décision n° 2009-270 du 21 avril 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Vu la lettre du 18 avril 2013 par laquelle M. Greg Germain a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Brigitte Lefèvre est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 19 juin 2013.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck