Article 1 JORFARTI000020550175
Mme Hélène Fatou est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2009.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2009-227 du 7 avril 2009 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le7 avril 2009
Publié le24 avril 2009
PublicationJORF n°0096 du 24 avril 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0908771S
IdentifiantJORFTEXT000020550172
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-2 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000020550176
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon