Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 2 et sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le règlement intérieur adopté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 juillet 2001 et modifié les 26 février, 9 avril, 11 juillet 2002, 15 juillet 2003 et 12 septembre 2006 ;
Vu la décision n° 2007-P-15 du 2 juillet 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision du 21 avril 2008 portant nomination d'une directrice administrative et financière ;
Vu la décision du 21 avril 2008 portant délégation de signature,
Décide :
L'article 2 de la décision du 2 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Sont représentants du pouvoir adjudicateur en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel : M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière. »
La présente décision entre en vigueur à compter du 5 mai 2008.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2008.
M. Boyon