Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Hélène Carrère d'Encausse est nommée en qualité d'administratrice de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes et compte tenu de son expérience reconnue dans le domaine de la francophonie, pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2009.
M. Hubert Védrine, Mme Soumia Belaidi Malinbaum, M. Francis Balle et M. Greg Germain sont nommés en qualité d'administrateurs de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2009.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon