Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1971 DETERMINATION DU MONTANT DES PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR LES OPERATIONS LOCATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1971
Publié le25 juillet 1971
PublicationJORF du 25 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000452163
RéférenceArrêté du 17 juillet 1971 DETERMINATION DU MONTANT DES PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR LES OPERATIONS LOCATIVES, JO du 25 juillet 1971Légifrance →

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Arrêté du 16 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).