Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1972 (CONDUCTEURS PRINCIPAUX ET CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 4 POUR CENT),FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1972
Publié le29 juin 1972
PublicationJORF du 29 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000452190
RéférenceArrêté du 14 avril 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1972 (CONDUCTEURS PRINCIPAUX ET CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 4 POUR CENT),FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 29 juin 1972Légifrance →

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Arrêté du 5 janvier 1972 · modifie
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