Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1972 TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 7218 DU 05-01-1972 ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1972
Publié le18 janvier 1972
PublicationJORF du 18 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000857084
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 14 avril 1972 · modifie
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