Journal officiel · Décret
Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1972
NatureDécret
Signé le5 janvier 1972
Publié le8 janvier 1972
PublicationJORF du 8 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336176
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-1498 du 7 juillet 1945 · modifie
Décret n°46-2116 du 28 septembre 1946 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 5 janvier 1972 · application
Décret n°79-583 du 22 juin 1979 · modifie
Arrêté du 9 novembre 1987 · application
Décret n°87-903 du 9 novembre 1987 · modifie
Décret n°89-189 du 28 mars 1989 · modifie
Décret n°89-409 du 9 juin 1989 · modifie
DECRET99-393 · application
Aller plus loin
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