Journal officiel · Décret

Décret n°79-583 du 22 juin 1979 MODIFICATION DE L'ALINEA 1 DE L'ART. 1ER DU DECRET 7218 DU 05-01-1972 (LES TERMES "DESSINATEURS D'EXECUTION" SONT REMPLACES PAR "DESSINATEURS CHEFS DE GROUPE ET DESSINATEURS") RELATIF AUX PRIMES DE SERVICES ET RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS TECHNIQUE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879792
RéférenceDécret n°79-583 du 22 juin 1979 MODIFICATION DE L'ALINEA 1 DE L'ART. 1ER DU DECRET 7218 DU 05-01-1972 (LES TERMES "DESSINATEURS D'EXECUTION" SONT REMPLACES PAR "DESSINATEURS CHEFS DE GROUPE ET DESSINATEURS") RELATIF AUX PRIMES DE SERVICES ET RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS TECHNIQUE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 11 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).