Journal officiel · Décret

Décret n°45-1498 du 7 juillet 1945 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1945
Publié le8 juillet 1945
PublicationJORF du 8 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495473
RéférenceDécret n°45-1498 du 7 juillet 1945 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 8 juillet 1945Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°52-11 du 3 janvier 1952 · modifie
Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 · modifie
Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).