Journal officiel · Décret

Décret n°46-2116 du 28 septembre 1946 FIXE LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RENDEMENT DES COMMIS DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1946
Publié le2 octobre 1946
PublicationJORF du 2 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000501011
RéférenceDécret n°46-2116 du 28 septembre 1946 FIXE LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RENDEMENT DES COMMIS DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 2 octobre 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 · modifie
Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).