Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1987
Publié le10 novembre 1987
PublicationJORF du 10 novembre 1987
NOREQUP8700456A
IdentifiantJORFTEXT000000690276
RéférenceArrêté du 9 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 10 novembre 1987, NOR EQUP8700456ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 · application
Arrêté du 5 janvier 1972 · modifie
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