Journal officiel · Décret

Décret n°89-409 du 9 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 7218 DU 05-01-1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NOREQUP8900072D
IdentifiantJORFTEXT000000523252
RéférenceDécret n°89-409 du 9 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 7218 DU 05-01-1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 23 juin 1989, NOR EQUP8900072DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).