Journal officiel · Décret

Décret n°87-903 du 9 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 7218 DU 05-01-1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1987
Publié le10 novembre 1987
PublicationJORF du 10 novembre 1987
NOREQUP8700350D
IdentifiantJORFTEXT000000884868
RéférenceDécret n°87-903 du 9 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 7218 DU 05-01-1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 10 novembre 1987, NOR EQUP8700350DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).