Journal officiel · Décret

Décret n°89-189 du 28 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 7218 DU 05-01-1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1989
Publié le30 mars 1989
PublicationJORF du 30 mars 1989
NOREQUP8900889D
IdentifiantJORFTEXT000000872332
RéférenceDécret n°89-189 du 28 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 7218 DU 05-01-1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 30 mars 1989, NOR EQUP8900889DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).