Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS TECHNIQUE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000670174
RéférenceArrêté du 22 juin 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS TECHNIQUE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 11 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 5 janvier 1972 · modifie
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