Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LES TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMNT ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1989
Publié le30 mars 1989
PublicationJORF du 30 mars 1989
NOREQUP8800890A
IdentifiantJORFTEXT000000690651
RéférenceArrêté du 28 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LES TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMNT ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 30 mars 1989, NOR EQUP8800890ALégifrance →

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Arrêté du 5 janvier 1972 · modifie
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