Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LES TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1989
Publié le22 juin 1989
PublicationJORF du 22 juin 1989
NOREQUP8900620A
IdentifiantJORFTEXT000000687815
RéférenceArrêté du 9 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LES TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 22 juin 1989, NOR EQUP8900620ALégifrance →

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Arrêté du 5 janvier 1972 · modifie
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