Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1973 TAUX DES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DANS LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1973
Publié le8 avril 1973
PublicationJORF du 8 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452200
RéférenceArrêté du 28 mars 1973 TAUX DES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DANS LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 8 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 octobre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).