Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1974 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-03-1973 SUR LE TAUX DES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1974
Publié le14 mai 1974
PublicationJORF du 14 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000641974
RéférenceArrêté du 10 mai 1974 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-03-1973 SUR LE TAUX DES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 14 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).