Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1973 MODELES D'IMPRIMES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-13 DU 03-01-1970 PORTANT CREATION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE AU PROFIT DE CERTAINS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES ET DE LA LOI 72-657 DU 13-07-1972 INSTITUANT DES MESURES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1973
Publié le25 septembre 1973
PublicationJORF du 25 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452239
RéférenceArrêté du 7 septembre 1973 MODELES D'IMPRIMES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-13 DU 03-01-1970 PORTANT CREATION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE AU PROFIT DE CERTAINS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES ET DE LA LOI 72-657 DU 13-07-1972 INSTITUANT DES MESURES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES, JO du 25 septembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-13 du 3 janvier 1970 · application
Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).